Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Services Septiques MD accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site Web.
La présente politique explique comment Services Septiques MD recueille, utilise, protège et conserve les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de son site Web, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous communiquez avec Services Septiques MD par l’intermédiaire de notre site Web, notamment au moyen de notre formulaire de demande de soumission, certains renseignements peuvent être recueillis, notamment :
votre nom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
votre préférence quant au mode de retour (téléphone, texto ou courriel);
les renseignements contenus dans votre message;
les documents ou fichiers que vous choisissez de transmettre avec votre demande.
Les renseignements recueillis sont limités à ceux nécessaires pour répondre à votre demande, communiquer avec vous, préparer une soumission ou assurer le suivi de nos services.
2. Utilisation des renseignements recueillis
Les renseignements personnels transmis à Services Septiques MD peuvent être utilisés afin de :
répondre à une demande d’information;
communiquer avec vous relativement à votre projet;
préparer et transmettre une soumission;
planifier ou effectuer les services demandés;
assurer le suivi d’une demande ou d’un dossier client;
améliorer nos services et notre site Web;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Services Septiques MD n’utilise pas les renseignements personnels recueillis à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
3. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web utilise des fichiers témoins (« cookies ») et des technologies similaires pouvant être nécessaires au fonctionnement du site, à la mémorisation de certaines préférences, à la mesure de l’achalandage et, lorsque vous y consentez, à certaines fins statistiques ou marketing.
Lors de votre visite, un outil de gestion du consentement vous permet de gérer vos préférences relativement aux différentes catégories de témoins.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Certains témoins nécessaires au fonctionnement du site peuvent être activés automatiquement puisqu’ils sont essentiels à certaines fonctionnalités.
4. Consentement
Lorsque la loi l’exige, Services Septiques MD obtient votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à certaines fins.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des conséquences pouvant découler de ce retrait, notamment lorsque certains renseignements sont nécessaires à la prestation d’un service ou au respect d’une obligation légale.
5. Communication à des tiers
Services Septiques MD ne vend pas vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, vos renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou à des partenaires lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, assurer le fonctionnement de nos outils technologiques ou respecter nos obligations légales.
Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un fournisseur de services, des mesures raisonnables sont prises afin d’assurer leur protection.
6. Conservation et destruction des renseignements
Services Septiques MD conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise afin de respecter ses obligations légales et administratives.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, conformément aux règles et pratiques applicables.
7. Sécurité des renseignements
Services Septiques MD met en place des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Incidents de confidentialité
Services Septiques MD prend les mesures nécessaires lorsqu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient.
Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, les mesures prévues par la législation applicable, notamment en matière d’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec, seront prises.
9. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment demander :
l’accès aux renseignements personnels que Services Septiques MD détient à votre sujet;
la rectification de renseignements personnels qui sont inexacts, incomplets ou désuets;
le retrait de votre consentement lorsque celui-ci peut être retiré;
des renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés ou communiqués.
Toute demande doit être suffisamment précise afin de permettre de vous identifier et de traiter votre demande.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la législation québécoise, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise assume par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée conformément à la loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Services Septiques MD
Courriel : info@installationfosseseptiquelaurentides.ca
Téléphone : 514-880-7207
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.
11. Plaintes
Si vous avez une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d’abord avec Services Septiques MD afin que nous puissions examiner votre demande et tenter de résoudre la situation.
Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec pour obtenir de l’information sur vos droits ou exercer les recours prévus par la loi.
12. Modifications à la présente politique
Services Septiques MD peut modifier la présente politique lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de changements législatifs, technologiques ou dans ses pratiques de gestion des renseignements personnels.
Toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées de la manière appropriée.
Dernière mise à jour : 10 août 2026
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